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Guide des Droits et Démarches

Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)

Modifié le 2023-05-31

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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