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Certification Conforme

Certification conforme

La copie certifiée conforme peut être exigée pour les documents  français destinés à des administrations étrangères.

Copie demandée par une administration française

Il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française. Les services de l’État (préfecture, université), les services locaux (mairie) ou tout organisme public comme Pôle Emploi sont concernés. Par exemple, vous n’avez plus besoin de faire certifier conforme la photocopie de votre baccalauréat pour vous inscrire à l’université. 

Copie demandée par une administration étrangère

Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents français. Par exemple, si une université étrangère vous demande la photocopies de vos diplômes français vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de domicile pour faire certifier le document en question et présenter :

  • votre pièce d’identité 
  • un justificatif récent de domicile récent 
  • l’original du document avec sa copie  

A NOTER : L’original doit être authentique en langue française.

Contact

Service Règlementation

Hôtel de Ville-Place Gabriel Péri 34500

04 67 36 71 05

Contacter par mail Service Règlementation

Dernière mise à jour de la page : 17 juillet 2019

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