Nos newsletters

Thématiques des newsletters

Nos alertes SMS

Thématiques des alertes SMS

Les Autres Données Financières

Les autres données financières

Taux d'imposition en vigueur à BEZIERS 

Vous pouvez télécharger la délibération fixant pour l'année en cours, les taux d'imposition applicable pour :                                                                                              

- la taxe d'habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.                                                                                                                                                                                                                                                                     
Conventions attributives de subventions                                                         

En vertu du décret du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous format électronique aux données essentielles des conventions de subventions, l'état des conventions en cours depuis le 1er août 2017, attribuant des subventions, est mis en ligne. 

  • Comment bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation en cas de logement vacant ?

    Le redevable de la taxe d'habitation est l'occupant du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

    Pour être exonéré de taxe d'habitation pour vacance de logement, le logement doit être vacant et vide de meuble au 1er janvier de l'année d'imposition.

    Cette exonération peut durer deux années, si au bout de deux années le logement est vacant et qu'aucune démarche n'a été menée par le propriétaire pour le mettre sur le marché de la location ou de la vente, le logement sera taxé à la taxe d'habitation sur les logements vacants.

    A titre d'exemple, si le logement est occupé par son propriétaire, qu'il quitte le logement en novembre d'une année (N) et le vend en février de l'année suivante (N+1), le logement est vacant au 1er janvier (N+1). Dans ce cas, afin d'éviter de payer la taxe d'habitation de cette année-là (N+1), il convient de contacter le service fiscalité de la ville de Béziers et de lui demander les documents nécessaires pour constituer un dossier de vacance de logement à adresser aux services fiscaux. Il est préférable de mener cette démarche avant le 1er janvier car il faut démontrer que le logement est vide de meuble au 01/01 de l'année d'imposition.

  • Comment bénéficier de l'exonération des locaux commerciaux situés en quartier prioritaires politique de la ville ?

    Cette exonération est appliquée à la taxe foncière des propriétaires et à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) des exploitants de locaux commerciaux situés en quartier prioritaire politique de la ville à condition de remplir certaines obligations.

    Pour savoir s'il est possible de bénéficier de cette exonération, il convient d'abord de vérifier si le local est situé dans le zonage « politique de la ville de Béziers » . Ensuite, il faut adresser un dossier de demande d'exonération aux services fiscaux dont dépend le local. Pour ce faire, vous contactez le service fiscalité de la ville qui vous transmettra le dossier par mail.

Dernière mise à jour de la page : 20 septembre 2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?