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Débits de boissons permanents et temporaires

Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques destinées à être consommées sur place ou emportées. 

En savoir plus : http://www.herault.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Debits-de-boissons/Reglementation-des-debits-de-boissons


OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Toutes les autorisations de buvettes relèvent de la compétence du Maire, elles doivent faire l'objet d'une demande et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

  • Aux associations, pour les débits temporaires de 2ème catégorie (vin, bière, cidre) pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.
  • Aux personnes qui n'ont pas la qualité d'association, l'autorisation ne peut être obtenue qu'à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition ancienne et ininterrompue.
  • Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d'une durée n'excédant pas quarante huit heures à l'occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre) et 3ème groupe (vin doux, apéritif ne titrant pas plus de 18°) dans la limite de dix autorisations annuelles.

DÉCLARATION DE LICENCES DE DÉBITS DE BOISSONS

L'exploitation d'un tel établissement est une activité réglementée subordonnée à l'accomplissement de formalités administratives.

Les débits de boissons sont classés en trois grands types d'établissements en fonction de l'activité commerciale exercée :

  1. Les débits de boissons à consommer sur place (cafés, discothèques) ;
  2. Les restaurants (les boissons sont vendues uniquement à l'occasion des repas) ;
  3. Les débits de boissons à emporter (les boissons sont vendues à emporter: supermarchés, épiceries, cavistes..).

La déclaration doit, obligatoirement, être faite par l’exploitant de la licence.

Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut :

  • Être majeur ou mineur émancipé ;
  • Ne pas être sous tutelle ;
  • Ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l'incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Remarque : Depuis janvier 2016, il n'y a plus de conditions de nationalité requises pour l'obtention d'une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place).

Pièces à fournir pour une licence exploitée sur la commune de Béziers :

  • Pour un débit de boissons à consommer sur place, III ou IV :
    • Copie d’une pièce d’identité de ou des déclarants/exploitants
    • Permis d’exploitation de ou des déclarants/ exploitants
    • Copie de l’ancienne licence ou attestation sur l’honneur qui indique l’impossibilité de la fournir
    • Copie du contrat d’achat, si vous être propriétaire de la licence, ou de location, si vous en êtes locataire

Si la licence est transférée d’une autre commune (au niveau de la région), il faut obligatoirement fournir l’accord de transfert de la Préfecture.

  • Pour une petite licence restaurant ou licence restaurant :
    • Copie d’une pièce d’identité de ou des déclarants/exploitants
    • Permis d’exploitation de ou des déclarants/ exploitants
  • Pour une petite licence à emporter ou licence à emporter :
    • Copie d’une pièce d’identité de ou des déclarants/exploitants
    • Permis de vente de boissons alcooliques, si l’exploitant va vendre de l’alcool entre 22h et 8h

Service Règlementation

Dernière mise à jour de la page : 20 septembre 2019

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