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Élections

ACTUALITE :

Le scrutin pour les élections européennes est prévu en France le Dimanche 9 juin 2024.

Date limite d’inscription sur les listes électorales pour voter à ce scrutin :

- Mercredi 1er mai 2024 pour les inscriptions en ligne

- Vendredi 3 mai 2024 pour les inscriptions en mairie

 

FORMALITES :

Pour toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale, il convient de présenter les pièces suivantes :

- Vous êtes de nationalité Française :

 

1) Copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou le passeport ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité (décret de naturalisation, certificat de nationalité française)

 

2) Justificatif d’attache avec la commune :

· Justificatif de domicile de moins de trois mois dans la commune (établi au nom et prénom du demandeur : facture énergie, eau, assurance locative, facture de téléphone fixe…)

· Ou justificatif de résidence depuis plus de 6 mois

· Ou justificatif d’inscription au rôle d’une des contributions directes communales pour la 2ème année consécutive

· Ou si vous êtes hébergé chez un parent ou un ami : une attestation d’hébergement établie sur papier libre par l’hébergeant, la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu’un courrier reçu d’une administration et adressé à l’hébergé.

 

- Vous êtes ressortissant d’un état membre de l’union européenne :

 

Vous pouvez vous faire inscrire sur les listes électorales complémentaires en vue des élections européennes et/ou municipales sous réserve de ne pas être privé du droit de vote dans votre pays.

 

1) Document d’identité en cours de validité ou titre de séjour

 

2) Justificatif d’attache avec la commune :

· Justificatif de domicile de moins de trois mois dans la commune (établi au nom et prénom du demandeur : facture énergie, eau, assurance locative, facture de téléphone fixe…)

· Ou justificatif de résidence continue depuis plus de 6 mois

· Ou justificatif d’inscription au rôle d’une des contributions directes communales pour la 2ème année consécutive

· Ou si vous êtes hébergé chez un parent ou un ami : une attestation d’hébergement établie sur papier libre par l’hébergeant, la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu’un courrier reçu d’une administration et adressé à l’hébergé.

 

3) Imprimé à compléter :

Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02) | Service-public.fr (service-public.fr)

Et/Ou

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02) | Service-public.fr (service-public.fr)

 

A noter : l’inscription d’office sur les listes électorales sans formalité concerne

- Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans lorsqu’ils ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

L’INSEE procède à l’inscription de ces jeunes majeurs sur la liste électorale de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

- Les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française, sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’intérieur.

 

EN PRATIQUE :

Vous avez la possibilité d’effectuer votre démarche d’inscription en prenant rendez-vous :

· A l’Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri : 04 67 36 74 56 ou 04 67 36 73 24

· A la mairie de Quartier – Place Webb Elis : 04 67 36 82 20

· Par voie postale en joignant les photocopies des pièces justificatives ainsi qu’un courrier de demande d’inscription daté ou signé ou le formulaire Cerfa-12669 (1).pdf ·

. Sur internet Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne) | Service-public.fr (service-public.fr) en joignant les documents demandés

 

Vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste de Béziers et/ou éditer votre attestation d’inscription : Interroger votre situation électorale | Service-public.fr (service-public.fr)

 

La commission de contrôle des listes électorales se réunit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin :

..\COMMISSION DE CONTROLE\2023\Arrêté 2023-II-262 du 12-07-23- 3 listes.pdf

..\COMMISSION DE CONTROLE\2023\3 ANNEXE BEZIERS.pdf

 

Les cartes électorales sont envoyées par voie postale avant le scrutin. Celles qui n’ont pas pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote sur présentation d’une pièce d’identité.

 

Au 1er janvier 2024 : la ville de Béziers est divisée en 56 bureaux de vote :

..\BUREAUX DE VOTE\BUREAUX\2024\2023 AP BV Béziers.pdf

..\BUREAUX DE VOTE\BUREAUX\2024\Annexe 1 Sièges BV Emplacements affichage.pdf

..\BUREAUX DE VOTE\BUREAUX\2024\Annexe 2 Béziers Découpage électoral par BV.pdf

 

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

 

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

 

Soit En ligne : Ma procuration (Démarche en ligne) | Service-public.fr (service-public.fr)

Ou en imprimant le formulaire : Vote par procuration (Formulaire 14952*03) | Service-public.fr (service-public.fr)

 

Dans ce cas : vous pouvez :

Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

· Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.

 

Ou en remplissant le formulaire sur place : Dans ce cas vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

· Commissariat de police (où qu'il soit)

· Gendarmerie (où qu'elle soit)

· Tribunal judiciaire de Béziers

 

Pour remplir le formulaire :

Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.

· Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

Dernière mise à jour de la page : 12 décembre 2023

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