Nos alertes SMS
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Modifié le 2022-12-30
Par Direction de l'information légale et administrative
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021