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Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Modifié le 2023-03-21
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021