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Associations sous régime légal spécial
Modifié le 2020-10-30
Par Direction de l'information légale et administrative
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021