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Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales ?
Modifié le 2022-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2021.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2022. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Aides sociales
Les aides suivantes sont exonérées totalement :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime d'activité
- Prestations familiales
- Prestations liées à une situation de handicap
- Allocations logement
- Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)
Vous n'avez pas à les déclarer.
Aides versées par l'employeur
L'exonération est limitée. Vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
| Prestations | Plafond d'exonération |
|---|---|
| Titres-restaurant | Dans la limite de |
| Chèques-vacances | Dans la limite de |
| Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos) | Dans la limite de |
| Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicules électriques) pour le trajet domicile-travail | Dans la limite de |
| Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un EPCI ou Pôle emploi |
|
| Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé | Dans la limite de |
Vous êtes un particulier
Par téléphone :
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Établissement public de coopération intercommunale
Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021