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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Modifié le 2022-11-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Consulter les annonces des associations et fondations
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse
10 000 € en fin d'exercice - Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021