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Enseignes et Publicité - Les formalités

ENSEIGNES ET PUBLICITE – Les formalités

Le territoire de la ville de Béziers est couvert par un règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes, approuvé en juillet 2010.

Tout dispositif d'enseigne, pré – enseigne ou publicité doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable (document Cerfa n° 14798*01) instruite au service urbanisme réglementaire. Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).
En Site Patrimonial Remarquable, la publicité est interdite et tout dispositif d'enseigne doit être validé par l'Architecte des Bâtiments de France.

Pour faciliter les démarches de signalétique et de signalisation des commerçants et des artisans, la Mairie de Béziers a élaboré un guide de recommandation des enseignes et de la publicité.

 

Le Règlement local de publicité de Béziers est en cours de révision.

Le règlement local de publicité est une document de planification de la publicité extérieure, terme regroupant la publicité, les enseignes et les préenseignes.

Il est élaboré à partir d'une réglementation nationale qu'il vise à renforcer et à adapter aux spécificités du territoire. Issu du Code de l'environnement, cette réglementation a pour objet d'assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d'expression et la liberté du commerce et de l'industrie.

Une dossier de concertation est disponible à l'accueil du Département de l'Urbanisme aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.

Infos pratiques

Le service urbanisme réglementaire renseigne et accompagne les porteurs de projets et instruit toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, de travaux et d'enseignes et publicité. Dans le cadre de cette activité, il s'appuie de services annexes compétents et notamment du service architecture et patrimoine au sein du département urbanisme. Afin de faire respecter les réglementation en vigueur, le service urbanisme réglementaire dispose d'une équipe dédiée aux contrôles des travaux et de mise en œuvre de dispositifs d'enseignes ou publicité.

Adresse : Caserne St Jacques

mail : urbareg@ville-beziers.fr

Téléphone : 04 67 36 81 40

Horaires et jours d'ouverture du service : tous les jours de 08h00 à 12h00. L'après midi (13h30 à 17h30) sur rendez-vous

Dernière mise à jour de la page : 27 septembre 2019

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