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ENSEIGNES ET PUBLICITE – Les formalités
Le territoire de la ville de Béziers est couvert par un règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes, approuvé en juillet 2010.
Tout dispositif d'enseigne, pré – enseigne ou publicité doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable (document Cerfa n° 14798*01) instruite au service urbanisme réglementaire. Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).
En Site Patrimonial Remarquable, la publicité est interdite et tout dispositif d'enseigne doit être validé par l'Architecte des Bâtiments de France.
Pour faciliter les démarches de signalétique et de signalisation des commerçants et des artisans, la Mairie de Béziers a élaboré un guide de recommandation des enseignes et de la publicité : https://www.ville-beziers.fr/economie-emploi/guide-a-destination-des-commercants
Des aides financières peuvent être octroyées pour la rénovation des vitrines et/ou la pose des enseignes.
Ces aides peuvent s'élever jusqu'à 50% du montant total HT des travaux.
LA RÉGLEMENTATION DES PUBLICITÉS ET DES ENSEIGNES A BÉZIERS
Le Règlement Local de Publicité (RLP) de Béziers est un document de planification de la publicité extérieure, terme regroupant la publicité, les enseignes et les préenseignes.
Il est élaboré à partir d'une réglementation nationale qu'il vise à renforcer et à adapter aux spécificités du territoire. Issu du Code de l'environnement, cette réglementation a pour objet d'assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d'expression et la liberté du commerce et de l'industrie.
⇒ Par délibération du 30 mai 2022, la ville de Béziers a approuvé son nouveau RLP.
Infos pratiques
Le service urbanisme réglementaire renseigne et accompagne les porteurs de projets et instruit toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, de travaux et d'enseignes et publicité. Dans le cadre de cette activité, il s'appuie de services annexes compétents et notamment du service architecture et patrimoine au sein du département urbanisme. Afin de faire respecter les réglementation en vigueur, le service urbanisme réglementaire dispose d'une équipe dédiée aux contrôles des travaux et de mise en œuvre de dispositifs d'enseignes ou publicité.
Adresse : Caserne St Jacques
mail : urbareg@beziers.fr
Téléphone : 04 67 36 81 40
Horaires et jours d'ouverture du service : tous les jours de 08h00 à 12h00. L'après midi (13h30 à 17h30) sur rendez-vous
Attention modifications suite au Covid-19 :
- L'accueil du public sera assuré uniquement sur rendez-vous.
- Le dépôt de dossiers sera possible à l'accueil de la Caserne Saint Jacques.
- Les renseignements cadastraux seront donnés uniquement par mail.
- Les demandes d'informations seront prioritairement adressées par mail.
Contact :
- Par téléphone au 04.67.36.80.71
- Par mail : urbareg@beziers.fr
- horaires et jours d'ouverture du service : tous les jours de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 sur RdV.
Concernant les aides financières,renseignement auprès du service Béziers Commerce :
-
04.67.36.71.04 - bezierscommerce@beziers.fr
Dernière mise à jour de la page : 13 juillet 2022