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Enseignes et Publicité - Les formalités

ENSEIGNES ET PUBLICITE – Les formalités

Le territoire de la ville de Béziers est couvert par un règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes, approuvé en juillet 2010.

Tout dispositif d'enseigne, pré – enseigne ou publicité doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable (document Cerfa n° 14798*01) instruite au service urbanisme réglementaire. Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).

En Site Patrimonial Remarquable, la publicité est interdite et tout dispositif d'enseigne doit être validé par l'Architecte des Bâtiments de France.

Pour faciliter les démarches de signalétique et de signalisation des commerçants et des artisans, la Mairie de Béziers a élaboré un guide de recommandation des enseignes et de la publicité : https://www.ville-beziers.fr/economie-emploi/guide-a-destination-des-commercants

Des aides financières peuvent être octroyées pour la rénovation des vitrines et/ou la pose des enseignes.

Ces aides peuvent s'élever jusqu'à 50% du montant total HT des travaux.

 

* La réglementation des publicités et des enseignes à Béziers :

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de Béziers est une document de planification de la publicité extérieure, terme regroupant la publicité, les enseignes et les préenseignes.

Il est élaboré à partir d'une réglementation nationale qu'il vise à renforcer et à adapter aux spécificités du territoire. Issu du Code de l'environnement, cette réglementation a pour objet d'assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d'expression et la liberté du commerce et de l'industrie.

 

⇒ Le Règlement Local de Publicité (RLP) de Béziers est en cours de révision.

 

* La procédure de révision :

Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal de Béziers a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) et a approuvé les modalités de concertation.

Après en avoir débattu, il prend acte de la tenue du débat portant sur les orientations générales par délibération du 1er juillet 2019.

Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de RLP. La consultation des personnes publiques associées au projet a eu lieu de janvier à juillet 2020.

Le département Urbanisme reprend en mai 2021 ce dossier de révision de RLP mais avec de nouvelles exigences de la Municipalité tout en restant cohérente avec les objectifs de la délibération du 1er juillet 2019. Ces nouvelles prescriptions nécessitent une reprise du dossier d'arrêt et de la concertation en y associant le public, les associations locales et les professionnels. Les modalités de concertation prévues par délibération du 17 décembre 2018 s’appliquent pour la reprise de la procédure.

Dans ce cadre, une réunion publique a eu lieu le 14 septembre à 18h au Palais des Congrès.

De plus, un dossier de concertation est disponible :

- sur rendez-vous à la Caserne Saint-Jacques, Département Urbanisme et complété au fur et à mesure de l’avancement des études pour donner une information régulière,

- sur le site internet de la ville.

 

Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

- sur le registre papier de concertation disponible au Département Urbanisme,

- par courrier, durant toute la procédure, à l'attention de Monsieur le Maire,

- par courriel à l'adresse suivante : kim.ballester@beziers.fr

Infos pratiques

Le service urbanisme réglementaire renseigne et accompagne les porteurs de projets et instruit toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, de travaux et d'enseignes et publicité. Dans le cadre de cette activité, il s'appuie de services annexes compétents et notamment du service architecture et patrimoine au sein du département urbanisme. Afin de faire respecter les réglementation en vigueur, le service urbanisme réglementaire dispose d'une équipe dédiée aux contrôles des travaux et de mise en œuvre de dispositifs d'enseignes ou publicité.

Adresse : Caserne St Jacques

mail : urbareg@ville-beziers.fr

Téléphone : 04 67 36 81 40

Horaires et jours d'ouverture du service : tous les jours de 08h00 à 12h00. L'après midi (13h30 à 17h30) sur rendez-vous

Attention modifications suite au Covid-19 :

  • L'accueil du public sera assuré uniquement sur rendez-vous.
  • Le dépôt de dossiers sera possible à l'accueil de la Caserne Saint Jacques.
  • Les renseignements cadastraux seront donnés uniquement par mail.
  • Les demandes d'informations seront prioritairement adressées par mail.

Contact :

  • Par téléphone au 04.67.36.80.71
  • Par mail : urbareg@ville-beziers.fr
  • horaires et jours d'ouverture du service : tous les jours de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 sur RdV.

 

Concernant les aides financières,renseignement auprès du service Béziers Commerce :

  • 04.67.36.71.04 - bezierscommerce@ville-beziers.fr

Dernière mise à jour de la page : 07 octobre 2021

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