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Marche à suivre

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Le retrait du dossier

  • Le demandeur ou toute personne mandatée par ce dernier doit retirer l'annexe correspondant à sa situation à l'accueil du service état civil, du lundi au vendredi  de 8h à 16h30 ;
  • La procédure et les conséquences de cette modification d'état civil lui seront expliquées.
  • Un rendez-vous est alors fixer pour le dépôt du dossier de demande.

Le dépôt de la demande

  • Le dépôt du dossier complet se fait sur rendez-vous, le lundi de 8h00 à 16h30, à l'accueil du service État Civil
  • Le demandeur devra s'y présenter personnellement et physiquement,
    • muni d'une pièce d'identité en cours de validité
    • de l'annexe correspondant à sa situation, complétée, signée,
    • des pièces justificatives indiquées dans l'annexe, et notamment, des actes d'état civil concernés par le changement de prénom et les justificatifs de l'intérêt légitime invoqué
  • Tout dossier incomplet sera refusé
  • Le dossier sera ensuite instruit dans un délai raisonnable par l'Officier d'État Civil qui informera le demandeur par courrier de sa décision.

La décision de l'Officier d'État Civil
                
                
                
                
                
 

Dernière mise à jour de la page : 20 septembre 2019

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