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Autorisations d'Urbanisme - conseils pratiques

AUTORISATIONS D'URBANISME – conseils pratiques

Afin de vous aider au montage de votre dossier, les documents suivants sont à votre disposition :
- Exemples de plans :


Plan de situation , (sélectionner parcelles cadastrales)
Plan de masse
Plan de coupe 
Plan de façades
- Recours à l'architecte
- Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable :
- Délais d'instruction et nombre d'exemplaires à déposer en fonction de la nature du dossier 
- Fiche emprise au sol 

                                                                                
Une fois l'autorisation délivrée, il est également nécessaire de procéder à certaines démarches :
- l'accord sur votre projet doit être affiché sur le terrain, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, au moyen d'un panneau de chantier réglementaire.
  Vos droits
- vous devez transmettre au service urbanisme réglementaire votre déclaration d'ouverture de chantier en 3 exemplaires, dès le début de vos travaux.
 Vos droits
- une fois vos travaux terminés, vous devez transmettre au service urbanisme réglementaire, votre déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux en 3 exemplaires.
 Vos droits

Infos pratiques

Le service urbanisme réglementaire renseigne et accompagne les porteurs de projets et instruit toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, de travaux et d'enseignes et publicité. Dans le cadre de cette activité, il s'appuie de services annexes compétents et notamment du service architecture et patrimoine au sein du département urbanisme. Afin de faire respecter les réglementation en vigueur, le service urbanisme réglementaire dispose d'une équipe dédiée aux contrôles des travaux et de mise en œuvre de dispositifs d'enseignes ou publicité.

Adresse : Caserne St Jacques

mail : urbareg@ville-beziers.fr

Téléphone : 04 67 36 81 40

Horaires et jours d'ouverture du service : tous les jours de 08h00 à 12h00 – l'après midi (13h30-17h30) sur rendez vous

Dernière mise à jour de la page : 20 septembre 2019

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