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Changement de nom

Changement de nom

Si au jour de la déclaration de naissance, l'enfant n'est reconnu que par un seul parent, l'enfant porte le nom de ce parent.

La procédure de changement de nom concerne :

  • les enfants mineurs
  • nés hors mariage
  • à compter du 1er janvier 2005
  • dont la filiation est établie à l'égard d'un seul parent au jour de la déclaration de naissance

Après la reconnaissance de l'enfant par le deuxième parent, le nom de l'enfant peut être modifié par ses parents :

  • devant l’officier d’État Civil de la commune de leur choix
  • où ils devront se présenter en personne et ensemble
  • munis de leur pièce d'identité
  • des pièces justificatives de la double filiation différée : acte de naissance de l'enfant et/ou le livret de famille notamment
  • et avec l’accord et en présence de l’enfant de plus de 13 ans

Le nom initialement transmis pourra être substitué par le nom :

  • du père ou de la mère selon le cas,
  • du père suivi du nom de la mère,
  • de sa mère suivi du nom du père.

L'Officier d'État Civil dresse l'acte de changement de nom et la mention correspondante sera apposée sur l'acte de naissance de l'enfant par l'officier d'État Civil qui détient cet acte.

Dernière mise à jour de la page : 20 septembre 2019

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