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Contenu du dossier de mariage

Contenu du dossier de mariage

Les principaux documents à fournir sont  :

  • L'extrait de naissance avec la filiation et les mentions transmissibles et à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de
    • 3 mois à la date du dépôt si elle a été délivrée par une autorité française.
    • 6 mois à la date du dépôt si elle a été délivrée par une autorité étrangère*.
  • Une pièce d’identité délivrée par une autorité publique.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence.
  • Une attestation de célibat ou de non remariage pour les étrangers ainsi qu’un certificat de coutume*.
  • Copie de la pièce d’identité des témoins ; ces derniers doivent être majeurs, leur nombre est de 2 au moins, 4 au plus.
  • Un certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage.
  • Les actes de naissance des enfants communs aux futurs époux et le livret de famille correspondant.
  • Le dossier de projet de mariage remis par l’officier d’État Civil complété et signé par les futurs époux.

* les documents doivent être rédigés en langue étrangère et traduits en Français par un interprète agréé.

Pour aller plus loin

Dernière mise à jour de la page : 20 septembre 2019

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