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Guide des Droits et Démarches

Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)

Modifié le 2019-05-07

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.

Ministère chargé des finances

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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