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Guide des Droits et Démarches

Fiche plaisance (Formulaire)

Modifié le 2019-01-28

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.

Ministère chargé des transports

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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