Nos newsletters

Thématiques des newsletters

Nos alertes SMS

Thématiques des alertes SMS

Guide des Droits et Démarches

Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)

Modifié le 2020-07-24

Par Direction de l'information légale et administrative

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.

Ministère chargé des finances

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?