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Guide des Droits et Démarches

Résilier son contrat d'assurance à son échéance (Modèle de document)

Modifié le 2020-09-09

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de mettre fin à son contrat d'assurance à sa date d’échéance, après avoir été informé dans les délais par son assureur de la faculté de résilier.

Institut national de la consommation (INC)

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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