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Guide des Droits et Démarches

Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)

Modifié le 2018-06-06

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Institut national de la consommation (INC)

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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