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Guide des Droits et Démarches

Bourse des collèges

Modifié le 2021-09-06

Par Direction de l'information légale et administrative

La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège ou au Cned. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Pour l'année scolaire 2021-2022, les montants de la bourse des collèges sont 35 €, 98 € ou 153 € par trimestre. Si vous y avez droit, vous devez faire la demande entre la rentrée scolaire et le 21 octobre 2021 (ou le 30 octobre si votre enfant est inscrit au Cned).

Qui est concerné ?

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège, vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Attention

une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l'année scolaire 2021-2022, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2021 portant sur les revenus 2020.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2021/2022
Nombre d'enfants à charge Plafond des ressources annuelles 2020
1 15 795 €
2 19 440 €
3 23 085 €
4 26 730 €
5 30 376 €
6 34 021 €
7 37 666 €
8 et plus 41 311 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2020, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Comment faire la demande ?

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2021 se fera en ligne entre le 1er septembre et le 21 octobre 2021.

Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1ère connexion .

Demander une bourse de collège

Couple marié ou pacsé

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Couple en concubinage (union libre)

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Parent isolé

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d'enregistrement de votre demande.

Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.

Montants de la bourse

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2021-2022 sera de 35 €, 98 € ou 153 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2021-2022 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2020
Nombre d'enfants à charge Ressources annuelles 2020 Montants trimestriels de la bourse 2021-2022
1Moins de 3 013 € 153 €
Entre 3 013 € et 8 538 € 98 €
Entre 8 538 € et 15 795 € 35 €
2Moins de 3 708 € 153 €
Entre 3 708 € et 10 509 € 98 €
Entre 10 509 € et 19 440 € 35 €
3Moins de 4 403 € 153 €
Entre 4 403 € et 12 479 € 98 €
Entre 12 479 € et 23 085 € 35 €
4Moins de 5 098 € 153 €
Entre 5 098 € et 14 451 € 98 €
Entre 14 451 € et 26 730 € 35 €
5Moins de 5 794 € 153 €
Entre 5 794 € et 16 421 € 98 €
Entre 16 421 € et 30 376 € 35 €
6Moins de 6 489 € 153 €
Entre 6 489 € et 18 391 € 98 €
Entre 18 391 € et 34 021 € 35 €
7Moins de 7 184 € 153 €
Entre 7 184 € et 20 362 € 98 €
Entre 20 362 € et 37 666 € 35 €
8 ou plusMoins de 7 879 € 153 €
Entre 7 879 € et 22 332 € 98 €
Entre 22 332 € et 41 311 € 35 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

Décision d'attribution

Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si vous acceptez, au moment de la demande sur le portail Scolarité Services, d'actualiser vos données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

Recours

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le directeur du collège d'inscription ou le recteur de l'académie.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Versement

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

Retenue

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.

Qui est concerné ?

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.

Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Attention

une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l'année scolaire 2021-2022, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2021 portant sur les revenus 2020.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2021/2022
Nombre d'enfants à charge Plafond des ressources annuelles 2020
1 15 795 €
2 19 440 €
3 23 085 €
4 26 730 €
5 30 376 €
6 34 021 €
7 37 666 €
8 et plus 41 311 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2020, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Comment faire la demande ?

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2021 se fera entre le 1er septembre et le 21 octobre 2021.

Vous devez télécharger et compléter le formulaire suivant :

Demande de bourse de collège

Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

Pour cela, vous devez remplir une procuration :

Procuration pour le paiement de la bourse de collège

Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 21 octobre 2021, accompagné d'une photocopie de votre avis d'imposition 2021 et d'un RIB.

Couple marié ou pacsé

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Couple en concubinage (union libre)

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Parent isolé

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

Montants de la bourse

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2021-2022 sera de 35 €, 98 € ou 153 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2021-2022 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2020
Nombre d'enfants à charge Ressources annuelles 2020 Montants trimestriels de la bourse 2021-2022
1Moins de 3 013 € 153 €
Entre 3 013 € et 8 538 € 98 €
Entre 8 538 € et 15 795 € 35 €
2Moins de 3 708 € 153 €
Entre 3 708 € et 10 509 € 98 €
Entre 10 509 € et 19 440 € 35 €
3Moins de 4 403 € 153 €
Entre 4 403 € et 12 479 € 98 €
Entre 12 479 € et 23 085 € 35 €
4Moins de 5 098 € 153 €
Entre 5 098 € et 14 451 € 98 €
Entre 14 451 € et 26 730 € 35 €
5Moins de 5 794 € 153 €
Entre 5 794 € et 16 421 € 98 €
Entre 16 421 € et 30 376 € 35 €
6Moins de 6 489 € 153 €
Entre 6 489 € et 18 391 € 98 €
Entre 18 391 € et 34 021 € 35 €
7Moins de 7 184 € 153 €
Entre 7 184 € et 20 362 € 98 €
Entre 20 362 € et 37 666 € 35 €
8 ou plusMoins de 7 879 € 153 €
Entre 7 879 € et 22 332 € 98 €
Entre 22 332 € et 41 311 € 35 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

Décision d'attribution

Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si vous acceptez, au moment de la demande sur le portail Scolarité Services, d'actualiser vos données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

Recours

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Versement

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

Retenue

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.

Qui est concerné ?

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Attention

une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Pour l'année scolaire 2021-2022, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2021 portant sur les revenus 2020.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2021/2022
Nombre d'enfants à charge Plafond des ressources annuelles 2020
1 15 795 €
2 19 440 €
3 23 085 €
4 26 730 €
5 30 376 €
6 34 021 €
7 37 666 €
8 et plus 41 311 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2020, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Comment faire la demande ?

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2021 se fera entre le 1er septembre et le 30 octobre 2021.

Vous devez télécharger le formulaire suivant :

Demande de bourse de collège

Ce formulaire, complet doit être adressé avant le 30 octobre 2021 accompagné d'une photocopie de votre avis d'imposition 2021 et d'un RIB :

  • au Cned de Rouen pour les classes de l'enseignement général
  • ou au Cned de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté (Segpa).

Couple marié ou pacsé

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Couple en concubinage (union libre)

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Parent isolé

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Montants de la bourse

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2021-2022 sera de 35 €, 98 € ou 153 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2021-2022 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2020
Nombre d'enfants à charge Ressources annuelles 2020 Montants trimestriels de la bourse 2021-2022
1Moins de 3 013 € 153 €
Entre 3 013 € et 8 538 € 98 €
Entre 8 538 € et 15 795 € 35 €
2Moins de 3 708 € 153 €
Entre 3 708 € et 10 509 € 98 €
Entre 10 509 € et 19 440 € 35 €
3Moins de 4 403 € 153 €
Entre 4 403 € et 12 479 € 98 €
Entre 12 479 € et 23 085 € 35 €
4Moins de 5 098 € 153 €
Entre 5 098 € et 14 451 € 98 €
Entre 14 451 € et 26 730 € 35 €
5Moins de 5 794 € 153 €
Entre 5 794 € et 16 421 € 98 €
Entre 16 421 € et 30 376 € 35 €
6Moins de 6 489 € 153 €
Entre 6 489 € et 18 391 € 98 €
Entre 18 391 € et 34 021 € 35 €
7Moins de 7 184 € 153 €
Entre 7 184 € et 20 362 € 98 €
Entre 20 362 € et 37 666 € 35 €
8 ou plusMoins de 7 879 € 153 €
Entre 7 879 € et 22 332 € 98 €
Entre 22 332 € et 41 311 € 35 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

Décision d'attribution

Le centre du Cned vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

Recours

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Versement

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Relevé d'identité bancaire

Centre national d'enseignement à distance

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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