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Guide des Droits et Démarches

Disponibilité d'un fonctionnaire

Modifié le 2020-05-18

Par Direction de l'information légale et administrative

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement (sauf dans certains cas) et de ses droits à la retraite, sauf, sous certaines conditions, s'il exerce une autre activité. Les conditions de réintégration varient selon sa fonction publique d'appartenance.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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