Nos newsletters

Thématiques des newsletters

Nos alertes SMS

Thématiques des alertes SMS

Guide des Droits et Démarches

Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Modifié le 2021-08-06

Par Direction de l'information légale et administrative

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. Le CDD doit prévoir une clause de renouvellement à l'issue du contrat initial. Un délai dit de carence est également prévu entre chaque CDD sur le même poste dans l'entreprise. Un CDD ne peut être renouvelable que 2 fois dans la même entreprise.

De quoi s'agit-il ?

Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de prolonger durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Si le CDD prévoit une fin de contrat, la date de fin de contrat doit être indiquée dans le CDD.

Le CDD peut être renouvelé 2 fois uniquement.

Attention

un CDD sans terme précis ne peut donc pas être renouvelé.

Toutefois, le renouvellement du CDD est possible dans l'un des 2 cas suivants :

  • Une clause du CDD le prévoit
  • Un avenant est proposé au salarié avant la fin de son contrat

Lorsque le contrat de travail continue après la fin du CDD, le CDD se transforme automatiquement en CDI.

Le salarié conserve alors l'ancienneté acquise pendant son CDD.

Délai de carence

Cas général

Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé délai de carence.

Remplacement d'un salarié absent

Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent.

Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu

Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu.

Caractère saisonnier ou temporaire de l'emploi

Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou en raison du caractère temporaire de l'emploi.

Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'une personne exerçant une activité libérale

Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale.

Durée maximale

Une convention collective ou un accord de branche peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles du CDD.

La convention ou l'accord de branche peut aussi fixer la durée totale du CDD.

En l'absence de convention ou d'accord de branche, le renouvellement du CDD est possible seulement si sa durée totale (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

Durée maximale autorisée du CDD
Type de CDD Durée maximale
Cas général18 mois
Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu 18 mois
Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale18 mois
Contrat conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI 9 mois
Contrat conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste24 mois
Contrat en cas d'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise18 mois
Contrat conclu dans le cadre d'une commande exceptionnelle à l'exportation24 mois
Contrat conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité9 mois
Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnierFin de la saison
Contrat exécuté à l'étranger24 mois
Contrat en vue de favoriser l'embauche de personnes sans emploi (CUI-CIE et CUI-CAE)Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat
Contrat en vue d'assurer un complément de formation professionnelle Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat
Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au CDI 18 mois

A noter

le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI.

Contrat à durée déterminée

Contrat de travail à durée indéterminée

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?