Nos newsletters

Thématiques des newsletters

Nos alertes SMS

Thématiques des alertes SMS

Guide des Droits et Démarches

Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?

Modifié le 2022-09-21

Par Direction de l'information légale et administrative

Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle complète les remboursements de la sécurité sociale.

Elle est gratuite ou payante selon votre niveau de revenus.

Si elle est payante, vous devez régler votre part de C2S (moins de 1 € par jour et par personne).

Si vous n'acquittez pas tout ou partie du montant de la participation financière correspondant à deux mensualités de suite, votre droit sera suspendu dans un délai de 30 jours.

Ainsi, à la fin de ce délai (30 jours), la suspension est prononcée en cas de :

  • Non-paiement
  • Ou d'absence d'accord entre vous et l'organisme gestionnaire sur les modalités de paiement.

Puis, vous aurez 30 jours pour payer le montant que vous devez. Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.

Cela signifie que vous n'aurez que les remboursements de l'Assurance maladie.

A noter

Si vous faites une demande de renouvellement du droit à la C2S ou de nouvelles admissions, vous devez avoir réglé les sommes demandées.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?