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Guide des Droits et Démarches

Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ?

Modifié le 2021-04-07

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, mais la date de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires en Inde et à Madagascar n'est pas encore connue. Dans le reste du monde, l'élection a eu lieu en mai 2021.

L'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, initialement prévue en mai 2021, a été reportée à une date ultérieure. Cette date n'est pas encore connue.

Jeune ayant 18 ans

Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Votre anniversaire a lieu au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

Il est possible de vérifier :

Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, et que vous voulez voter pour l'élection, vous devez demander à être inscrit au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Par internet (via le registre des Français établis hors de France)

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Votre anniversaire a lieu après le 6e vendredi précédant l'élection et jusqu'à la veille de l'élection

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour précédant le jour de l'élection.

Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Déménagement

Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

Cas général

Pour voter lors d'une élection particulière, Il faut vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de cette élection.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Suite à un départ à la retraite (agent public)

Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour précédant le jour de l'élection.

les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Pour raisons professionnelles

Vous pouvez demander à être inscrite sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour précédant le jour de l'élection si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après lele 6e vendredi précédant le jour de l'élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.
  • Vous êtes un agent public et vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le le 6e vendredi précédant le jour de l'élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.
  • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Acquisition de la nationalité française

Vous êtes devenu français après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection

Il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour précédant le jour de l'élection :

  • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection
  • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Vous êtes devenu français entre 2019 et le 6e vendredi précédant le jour de l'élection

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Vous êtes devenu français avant 2019

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Fin de suspension du droit de vote

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

Droit de vote recouvré après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, il faut faire cette démarche au plus tard le 10e jour précédant le jour de l'élection.

Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Droit de vote recouvré au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Erreur matérielle de l'administration

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
  • ou si vous avez été radié à tort.

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Il faut adresser au tribunal de Paris :

  • Copie d'une pièce d'identité française
  • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Par courrier électronique

election.ti-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis

La dernière élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires a lieu en mai 2021.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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