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Guide des Droits et Démarches

Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?

Modifié le 2023-07-20

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.

Il en est de même si vous êtes sous curatelle.

Quel est le rôle d'une personne de confiance ?

La personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

A noter

la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

À quel moment peut-on désigner une personne de confiance ?

Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.

Comment désigner une personne de confiance ?

Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre.

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de Mon espace santé.

Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.

Peut-on changer de personne de confiance ?

Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.

A noter

La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

Quel est le rôle d'une personne de confiance ?

La personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

À quel moment peut-on désigner une personne de confiance ?

Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.

Comment désigner une personne de confiance ?

Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre.

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de Mon espace santé.

Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Service ouvert :

  • les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,
  • les mardi et jeudi de 14h à 20h

Par formulaire

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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