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Guide des Droits et Démarches

Surveillance médicale d'un agent public

Modifié le 2021-03-16

Par Direction de l'information légale et administrative

L'article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les agents qui occupent des emplois présentant des risques d'usure professionnelle bénéficient d'un entretien de carrière.

Un décret doit préciser les conditions de mise en œuvre de cet entretien.

Cette page sera mise à jour lors de sa parution.

Lors de votre recrutement dans la fonction publique, vous êtes soumis à un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé qui vérifie votre aptitude à exercer un emploi public. Au cours de votre carrière, vous bénéficiez régulièrement d'examens auprès du médecin du travail. Lorsque vous quittez la fonction publique, vous bénéficiez d'un suivi médical post-professionnel, si vous avez été exposé à un agent pouvant provoquer des maladies graves.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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