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Guide des Droits et Démarches

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Modifié le 2021-07-08

Par Direction de l'information légale et administrative

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 92 €. Dans certains cas, vous pouvez être exonérés des frais d'inscription et de la CVEC.

Frais d'inscription pour l'année 2021-2022

Taux normal et taux réduit

Cas général

Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

Vous préparez plusieurs diplômes

Dans le même établissement

Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

  • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription
  • les autres droits au taux réduit des droits d'inscription

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Dans des établissement différents

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université
Formation Taux normal Taux réduit
Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence 170 € 113 €
Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master 243 € 159 €
Diplôme d'État de paysagiste 601 € 401 €
Diplôme d'ingénieur 601 € 401 €
Diplôme d'ingénieur 2 500 € 1 667 €
Diplôme d'ingénieur : 601 € 401 €
Doctorat 380 € 253 €
Habilitation à diriger des recherches 380 € 253 €

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé
Objet Taux normal Taux réduit
Diplôme de formation générale en sciences : 170 € 113 €
Diplôme de formation approfondie en sciences : 243 € 159 €
Diplôme d'État : 243 € 159 €
Diplôme d'État de docteur en médecine 502 € 335 €
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie 502 € 335 €
Option ou formation spécialisée transversale pour : 502 € 335 €
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle 380 € 253 €
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle 502 € 335 €
Diplômes de santé délivrés en formation continue : 502 € 335 €
Certificat de capacité d'orthoptiste 330 € 220 €
Diplôme d'État d'audioprothésiste 466 € 311 €
Certificat de capacité d'orthophoniste 539 € 359 €
Diplôme d'État de psychomotricien 1 316 € 877 €
Diplôme d'État de docteur vétérinaire 159 € 106 €

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

De quoi s'agit-il ?

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2021-2022 est de 92 €.

Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?
Étudiants concernés Étudiants non concernés
-En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur-Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)

Paiement de la contribution

Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

A noter

si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Demande de remboursement

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Sécurité sociale étudiante

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'assurance maladie.

Médecine préventive

Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

Frais d'inscription pour l'année 2021-2022

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Vous avez une notification conditionnelle de bourse

Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

Mes services étudiant

Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Vous ne l'avez pas

Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Faites ensuite une demande de remboursement.

Mes services étudiant

Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr. Le service de demande en ligne ouvrira à partir du 15 septembre 2021.

Sécurité sociale étudiante

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'assurance maladie.

Médecine préventive

Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

Frais d'inscription pour l'année 2021-2022

Taux normal et taux réduit

Cas général

Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

Vous préparez plusieurs diplômes

Dans le même établissement

Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

  • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription
  • les autres droits au taux réduit des droits d'inscription

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Dans des établissement différents

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université
Formation Taux normal Taux réduit
Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence 170 € 113 €
Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master 243 € 159 €
Diplôme d'État de paysagiste 601 € 401 €
Diplôme d'ingénieur 601 € 401 €
Diplôme d'ingénieur 2 500 € 1 667 €
Diplôme d'ingénieur : 601 € 401 €
Doctorat 380 € 253 €
Habilitation à diriger des recherches 380 € 253 €

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé
Objet Taux normal Taux réduit
Diplôme de formation générale en sciences : 170 € 113 €
Diplôme de formation approfondie en sciences : 243 € 159 €
Diplôme d'État : 243 € 159 €
Diplôme d'État de docteur en médecine 502 € 335 €
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie 502 € 335 €
Option ou formation spécialisée transversale pour : 502 € 335 €
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle 380 € 253 €
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle 502 € 335 €
Diplômes de santé délivrés en formation continue : 502 € 335 €
Certificat de capacité d'orthoptiste 330 € 220 €
Diplôme d'État d'audioprothésiste 466 € 311 €
Certificat de capacité d'orthophoniste 539 € 359 €
Diplôme d'État de psychomotricien 1 316 € 877 €
Diplôme d'État de docteur vétérinaire 159 € 106 €

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

Demande d'exonération

Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Sécurité sociale étudiante

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'assurance maladie.

Médecine préventive

Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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