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Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Modifié le 2022-04-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
- Adoption par un couple
- Adoption par une personne seule
- Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Choisir le nom de famille de l'adopté
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
A noter
Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.
Si l'adopté a plus de 13 ans
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
- Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
L'accord de l'adopté est obligatoire.
A noter
Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.
A noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Parmi les noms des adoptants, le 1
Si l'adopté a un nom double, seule la 1
A noter
Théophile GAUTIER DUMAS et Leïla MARTIN ALAIN adoptent Kévin MONCEAU DUPONT.
Faire la demande
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le
Si l'adopté a de plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Choisir le nom de famille de l'adopté
Si l'adopté a 13 ans ou moins
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
A noter
Fabien CARON adopte Nathan VERON.
A noter
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Si l'adopté a de plus de 13 ans
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
L'accord de l'adopté est obligatoire.
A noter
Fabien CARON adopte Nathan VERON.
A noter
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
A noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Vérifier quel nom aura l'adopté en l'absence de choix
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1
A noter
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Faire la demande
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le
Si l'adopté a plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le
Choisir le nom de famille de l'adopté
L'enfant a 13 ans ou moins
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptantL'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
- Conservation du nom d'origine de l'adopté
A noter
Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.
L'enfant a plus de 13 ans
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptantL'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
- Conservation du nom d'origine de l'adopté
L'accord de l'adopté est obligatoire.
A noter
Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.
A noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1
A noter
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Faire la demande
Si l'adopté a 13 ans ou moins
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le
Si l'adopté a plus de 13 ans
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Le
- Code civil : articles 343 à 370-5
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
- Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021