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Guide des Droits et Démarches

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Modifié le 2020-05-05

Par Direction de l'information légale et administrative

Le salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a la possibilité de prendre, sous conditions, un congé pour réaliser son projet.

Le salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a la possibilité de prendre, sous conditions, un congé pour réaliser son projet. Toutefois, si le salarié continue de travailler à temps partiel, il est rémunéré en proportion du temps de travail effectué dans l'entreprise.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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