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Guide des Droits et Démarches

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Modifié le 2022-02-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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