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Guide des Droits et Démarches

Référendum

Modifié le 2021-05-21

Par Direction de l'information légale et administrative

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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