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Guide des Droits et Démarches

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Modifié le 2020-08-06

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier Permis plaisance option côtière
Permis A Permis plaisance option côtière
Permis B et C Permis plaisance extension hauturière
Permis mer hauturier Permis plaisance extension hauturière
Certificat S Permis plaisance option eaux intérieures
Certificat PP Permis extension grande plaisance fluviale
Carte mer Permis plaisance option côtière sous réserve de passer avec succès une épreuve théorique

Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.

En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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