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Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Modifié le 2022-11-18
Par Direction de l'information légale et administrative
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto,
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021