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Permis bateau et navigation de plaisance
Modifié le 2016-07-28
Par Direction de l'information légale et administrative
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
- 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
- ou le 112 Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
- Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
- ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
- Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
- Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
- Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
- Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
- Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
- Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
- Demande de changement de port d'attache n°314
- Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
- Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
- Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021