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Guide des Droits et Démarches

Temps de travail dans le secteur privé

Modifié le 2019-11-27

Par Direction de l'information légale et administrative

Il est possible pour l'employeur de ne pas appliquer au salarié, temporairement et exceptionnellement, la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail.

Cette dérogation ne peut pas s'étendre au-delà du 30 juin 2021.

Cette disposition est prévue par par l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre .

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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