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Remboursement des soins par la sécurité sociale
Modifié le 2020-03-11
Par Direction de l'information légale et administrative
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
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- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
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- Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?
- Ameli en ligne
- Feuille de soins - Médecin (spécimen)
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
- Ordonnance bizone
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
- Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage
- Prescription médicale pour grand appareillage
- Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Autorisation de transport de certains médicaments
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
- Déclaration d'un accident causé par un tiers
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021