Nos newsletters

Thématiques des newsletters

Nos alertes SMS

Thématiques des alertes SMS

Guide des Droits et Démarches

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Modifié le 2016-12-14

Par Direction de l'information légale et administrative

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?