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Guide des Droits et Démarches

Autorité parentale

Modifié le 2022-08-23

Par Direction de l'information légale et administrative

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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