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Guide des Droits et Démarches

RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ?

Modifié le 2020-02-04

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de façon permanente. La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

Si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité pour les seuls mois complets de présence en France.

La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d'être sans domicile stable ou fixe. Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.

Revenu de solidarité active

Centre communal d'action sociale 

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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