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Guide des Droits et Démarches

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Modifié le 2022-06-27

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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