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Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Modifié le 2021-04-20
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.
Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.
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L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et
Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes qui statue en dernier ressort.
A noter
la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.
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Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021