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Guide des Droits et Démarches

Conseil de la vie collégienne (CVC)

Modifié le 2019-10-02

Par Direction de l'information légale et administrative

Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.

Rôle

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative.

Quand il se réunit, le CVC est compétent pour faire des propositions sur :

Composition

Il comprend :

  • le chef d'établissement,
  • des représentants des élèves,
  • 1 représentant des personnels enseignants,
  • au moins 1 représentant des personnels de l’établissement,
  • au moins 1 représentant des parents d'élèves.

Le chef d'établissement préside le CVC.

Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération le nombre et la fonction occupée dans l'établissement des membres du CVC.

Élections ou désignations

Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération les conditions d'élection ou de désignation des membres du CVC.

Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires.

En cas d'élection, le groupe d'élèves autorisé à voter et à se porter candidat peut être limité (par exemple, les délégués de classe).

Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.

Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.

Fonctionnement

Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération les règles de fonctionnement du CVC.

Le CVC adopte son règlement intérieur.

Les séances du CVC se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions.

Les propositions du CVC peuvent être présentées au conseil d'administration du collège.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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