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Guide des Droits et Démarches

Voyage en train

Modifié le 2019-03-04

Par Direction de l'information légale et administrative

Le contrat entre transporteur et voyageur se matérialise par un titre de transport papier ou électronique émis lors de l'achat. Ce contrat obéit aux mêmes règles que les autres contrats. Lorsque cela n'a pas été le cas, vous êtes en droit de demander, selon la situation, à être remboursé et/ou indemnisé.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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