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Guide des Droits et Démarches

Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat électif ?

Modifié le 2021-04-22

Par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes candidat à une élection politique, votre administration employeur doit vous laisser le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite d'un nombre de jours ouvrables d’absence.

Vous pouvez bénéficier de ces autorisations d’absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Ce nombre de jours d'autorisation d'absence est plafonné.

Autorisation d'absence - Durée maximum
Agent candidat Durée maximum d'absence autorisée
Assemblée nationale20 jours
Sénat20 jours
Parlement européen10 jours
Conseil municipal10 jours
Conseil départemental10 jours
Conseil régional10 jours
Assemblée de Corse10 jours
Conseil de la métropole de Lyon10 jours

Vous pouvez bénéficier de ces autorisations d'absence à votre convenance à condition que chaque absence soit au moins d'une ½ journée. Et vous devez avertir votre administration employeur au moins 24 heures à l’avance de votre absence.

Vos jours d'absence peuvent être, à votre demande, déduits de vos congés annuels dans la limite du nombre de jours de congés auquel vous avez droit à la date du 1er tour de scrutin.

S'ils ne sont pas déduits de vos congés annuels, vos jours d'absence peuvent être récupérés sous forme d'heures de travail en accord avec votre administration.

Si vos jours d'absence ne sont ni déduits de vos congés annuels ni récupérés, ils ne sont pas payés.

Ces jours absences sont considérés comme du temps de travail effectif. Ils sont en conséquence sans effet sur vos droits liés à l’ancienneté (avancement, promotion interne, durée de service exigée pour bénéficier de certains congés, etc.).

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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