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Guide des Droits et Démarches

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Modifié le 2020-01-14

Par Direction de l'information légale et administrative

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.

Pour cela, l'accompagnateur doit :

  • avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de 1 500 €
  • et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Métropole

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Outre-Mer

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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