Nos newsletters

Thématiques des newsletters

Nos alertes SMS

Thématiques des alertes SMS

Guide des Droits et Démarches

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Modifié le 2019-09-27

Par Direction de l'information légale et administrative

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il est toutefois tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. À ce titre, le salarié ne peut pas faire tort à son employeur durant la suspension de son contrat :

  • Il ne peut pas pas travailler pour un concurrent de son employeur.
  • Il doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?