Nos newsletters

Thématiques des newsletters

Nos alertes SMS

Thématiques des alertes SMS

Guide des Droits et Démarches

Téléchargement légal de livres numériques

Modifié le 2020-10-16

Par Direction de l'information légale et administrative

Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés.

De quoi s'agit-il ?

Les livres numériques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur, une tablette numérique ou une liseuse. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire.

Il est possible de garder définitivement les livres téléchargés et d'y accéder avec ou sans connexion internet permanente.

Trouver un site légal de téléchargement

La Hadopi met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.

Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

Attention

télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal tout comme le téléchargement de films ou de musiques.

Prix d'un livre numérique

Les livres numériques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. Un même livre numérique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5 % % maximum.

A noter

le prix appliqué pour un livre numérique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.

Partage et revente des livres numériques

Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.

Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.

De plus, le partage ou la vente est puni jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 € d'amende.

Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?