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Guide des Droits et Démarches

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

Modifié le 2020-02-05

Par Direction de l'information légale et administrative

Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.

Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Alcool ou stupéfiants Catégorie d'infraction Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)Contravention - 4è classe6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifesteDélit6
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifesteDélit6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sangDélit6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiantsDélit6
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électroniqueDélit6

Attention

pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse
Excès de vitesse Classe de contravention Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h3è classe1
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h4è classe1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h4è classe2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h4è classe3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h4è classe4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h5è classe6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)5è classe6
Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement
Circulation et stationnement Classe de contravention Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue4è classe1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé4è classe2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens4è classe3
Dépassement dangereux4è classe3
Franchissement de ligne continue4è classe3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules4è classe3
Changement de direction sans avertissement préalable4è classe3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence4è classe3
Stationnement dangereux4è classe3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque4è classe3
Refus de priorité4è classe4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage4è classe4
Circulation en sens interdit4è classe4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage4è classe4
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser4è classe6
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre4è classe6
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduireDélit6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 moisDélit6
Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité
Casque ou ceinture de sécurité Classe de contravention Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants3è classe1
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque4è classe3
Défaut de port de ceinture de sécurité4è classe3
Infractions liées au véhicule
Vitres Classe de contravention Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)4è classe3
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises4è classe3

Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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