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Guide des Droits et Démarches

Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Modifié le 2022-06-08

Par Direction de l'information légale et administrative

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Maladie

Imposition des indemnités
Indemnité Régime fiscal
Indemnité journalière de maladie Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)Imposable
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux Exonérée
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit Exonérée
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit Exonérée

Maternité

Imposition des indemnités
Indemnité Régime fiscal
Indemnité journalière de maternitéImposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchementImposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état Exonérée

Paternité

L'indemnité journalière de paternité est imposable.

Adoption

L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

Accident du travail ou maladie professionnelle

Imposition des indemnités
Indemnité Régime fiscal
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelleExonérée à 50 %
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelleExonérée à 50 %

Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)

Imposition des indemnités
Indemnité Régime fiscal
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale Exonérée
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entrepriseImposable

Déclaration en ligne

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

Déclaration papier

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Caisse primaire d'assurance maladie

Dernière mise à jour de la page : 01 avril 2021

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